Conditions générales d'utilisation de MEDEXT

En devenant membre de MEDEXT, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur MEDEXT. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur MEDEXT
Pour être membre de MEDEXT, vous devez être :
- Médecins inscrits au tableau de l'ordre ou étudiants en médecine (titulaire d'une carte d'étudiant d'une université française) à la date de l'inscription
- Majeur
- Renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de MEDEXT sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que MEDEXT aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de MEDEXT.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, MEDEXT ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, MEDEXT se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez MEDEXT contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, MEDEXT ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un confrère et fournit à MEDEXT les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce confrère le consentement au traitement de ses données par MEDEXT. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de MEDEXT de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à MEDEXT de ses coordonnées.

MEDEXT se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Article 2 - Utilisation de MEDEXT
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de MEDEXT.

Dans le cadre de l'utilisation de MEDEXT, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
- Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
- Vous comporter loyalement à l'égard de MEDEXT et des autres utilisateurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par MEDEXT et par les autres utilisateurs.
- Ne jamais détourner une fonctionnalité de MEDEXT de son usage initialement prévu.
- Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages MEDEXT durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.
- Ne communiquer à MEDEXT et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
- Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de MEDEXT, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de MEDEXT, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
- Ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ou offre d'emploi dans une rubrique autre que l'espace petites annonces (Si vous souhaitez publier une offre d'emploi, Petites Annonces est réservé à cet effet.
- Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
- Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM).

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, MEDEXT se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

MEDEXT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. MEDEXT dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de MEDEXT, sur MEDEXT ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 - Espace Annonceurs
Le site MEDEXT respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1407766.

A ce titre MEDEXT reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur MEDEXT et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de MEDEXT ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Les informations susceptibles d'être collectées sur MEDEXT sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel et médical.

Article 4 - Confidentialité de vos données
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Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par MEDEXT et en prend librement la responsabilité exclusive.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante :
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2 quai Aulagnier _ Port Van Gogh
92600 Asnières
France

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de MEDEXT, à l'adresse suivante : www.MEDEXT.com.

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Article 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet MEDEXT sont la propriété intellectuelle de MEDEXT ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MEDEXT sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par MEDEXT que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de MEDEXT.

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Vous autorisez expressément MEDEXT à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.MEDEXT.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 7 - Responsabilité
Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de MEDEXT, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

MEDEXT ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, MEDEXT ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.MEDEXT.com exigée tant par MEDEXT que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le site revêtant un caractère résolument professionnel, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, MEDEXT permet à tout membre de lui signaler sur le site www.MEDEXT.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de MEDEXT, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par MEDEXT, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de MEDEXT serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir MEDEXT contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 8 - Fonctionnement de MEDEXT
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

MEDEXT ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, MEDEXT informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de MEDEXT au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.MEDEXT.com.

De même, la responsabilité de MEDEXT ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site MEDEXT imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à MEDEXT.

MEDEXT ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 9 - Modifications de MEDEXT
MEDEXT se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.MEDEXT.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.MEDEXT.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à MEDEXT.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.MEDEXT.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.MEDEXT.com.

Article 10 - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de MEDEXT seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 11 - Editeur du Site
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